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Novembre 1999
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Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 68, rue des Cascades (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DLH 328-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les articles L. 36, L. 37, L. 38, L. 39, L. 40 et L. 41 du Code de la santé publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de dénoncer l'insalubrité de l'immeuble situé 68, rue des Cascades (20e) ;
Vu le rapport technique d'octobre 1999 établi par le Service technique de l'Habitat de la Ville de Paris, signalant l'état d'insalubrité dudit immeuble ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est dénoncée, en application des articles L. 36 et L. 37 du Code de la santé publique, l'insalubrité de l'immeuble situé 68, rue des Cascades (20e).
Art. 2.- Conformément à l'article L. 38 du Code de la santé publique, M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris sera saisi de la délibération du Conseil municipal en vue d'inviter le Conseil départemental d'Hygiène à délibérer sur l'insalubrité de cet immeuble.