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Novembre 1999
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Approbation du principe de la fourniture de porteurs légers destinés au parc du Service technique des Transports automobiles municipaux et de leurs pièces détachées. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DLTI 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de porteurs légers destinés au parc du Service technique des Transports automobiles municipaux et de leurs pièces détachées, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de porteurs légers destinés au parc du Service technique des Transports automobiles municipaux et de leurs pièces détachées.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 2154 (véhicules), 602235 (pièces en stock) et 60631 (pièces non stockées), du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux.