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Novembre 1999
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation d'une étude de définition dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau système d'information de la gestion des ressources humaines et de paie de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DLTI 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation d'une étude de définition dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau système d'information de la gestion des ressources humaines et de paie de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'une étude de définition dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau système d'information de la gestion des ressources humaines et de paie de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 3 marchés à lot unique, sur appel d'offres ouvert européen, en vertu des dispositions du livre III du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, compte par nature 2031, rubrique 022, compte de provision 05000-1-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. Pour l'année 2000 nouvelle rubrique 020.