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Novembre 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "J.C. Decaux services" un marché en régularisation portant sur l'exécution de prestations d'enlèvement de déjections canines. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DPE 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 29 juillet 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "J.C. Decaux services" un marché en régularisation portant sur l'exécution de prestations d'enlèvement de déjections canines ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de régularisation portant sur l'exécution de prestations d'enlèvement de déjections canines.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec la société "J.C. Decaux services".
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la fonction 6, rubrique 622, chapitre 011, nature 611, sous-nature 31, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.