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Novembre 1999
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Collectif budgétaire du fossoyage de 1999. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 PJEV 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif annexe de fossoyage de 1999, adopté les 14 et 15 décembre 1998 ;
Vu le budget modificatif de 1999 adopté les 12 et 13 juillet 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le collectif budgétaire du fossoyage de 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Francois LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le collectif budgétaire du Service des Pompes funèbres limité aux activités du fossoyage de 1999 est arrêté en dépenses et en recettes :
- à la somme de 1.010.000 F pour la section d'investissement ;
- à la somme de 24.280.125 F pour la section de fonctionnement,
conformément aux états A, B et C ci-après.

Budget annexe du fossoyage. - Vue d'ensemble - Etat A

Dépenses
Déficit antérieur reporté 141.928 F
Dépenses imprévues 300.000 F
Dépenses d'investissement 568.072 F
Total 1.010.000 F
Déficit antérieur 644.420 F
Dépenses imprévues 200.000 F
Autofinancement section d'investissement 950.000 F
Dépenses de fonctionnement 22.485.705 F
Total 24.280.125 F

 

Recettes
Autofinancement section d'investissement 950.000 F
Dotations aux amortissements 60.000 F
Total 1.010.000 F
Excédent antérieur reporté 0 F
Recettes de fonctionnement 24.280.125 F
Total 24.280.125 F

Budget annexe du fossoyage
Vue d'ensemble de la section d'investissement
(par chapitre) en francs - Etat B

Dépenses Budget
primitif
Budget
modificatif
Collectif
01 - Déficit antérieur 0 141.928 141.928
03 - Dépenses imprévues 0 100.000 300.000
20 - Immobilisation incorporelles 0 6.000 6.000
21 - Immobilisations corporelles 360.000 562.072 562.072
Total 360.000 810.000 1.010.000

 

Recettes Budget
primitif
Budget
modificatif
Collectif
05 - Autofinancement section 300.000 750.000 950.000
28 - Dotation aux amortissements 60.000 60.000 60.000
Total 360.000 810.000 1.010.000

Budget annexe du fossoyage
Vue d'ensemble de la section de fonctionnement
(par chapitre) en francs - Etat C

Dépenses Budget
primitif
Budget
modificatif
Collectif
02 - Déficit antérieur 0 644.420 644.420
04 - Dépenses imprévues 0 100.000 200.000
06 - Autofinancement section d'investissement 300.000 750.000 950.000
60 - Achats 617.923 723.232 743.232
61 - Autres charges 1.005.267 1.155.267 1.255.267
62 - Autres services extérieurs 123.606 123.606 115.333
63 - Impôts, taxes 303.467 303.467 303.467
64 - Charges de personnel 20.360.633 20.395.633 19.940.633
67 - Charges exceptionnelles 0 0 43.273
68 - Dotations aux amortissements 60.000 60.000 60.000
69 - Impôts sur chiffre d'affaire 14.500 24.500 24.500
Total 22.785.396 24.280.125 24.280.125

 

Recettes Budget
primitif
Budget
modificatif
Collectif
70 - Prestations de service 22.785.396 24.280.125 24.280.125
Total 22.785.396 24.280.125 24.280.125