Collectif budgétaire du fossoyage de 1999. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 PJEV 80]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif annexe de fossoyage de 1999, adopté les 14 et 15 décembre 1998 ;
Vu le budget modificatif de 1999 adopté les 12 et 13 juillet 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le collectif budgétaire du fossoyage de 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Francois LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le collectif budgétaire du Service des Pompes funèbres limité aux activités du fossoyage de 1999 est arrêté en dépenses et en recettes :
- à la somme de 1.010.000 F pour la section d'investissement ;
- à la somme de 24.280.125 F pour la section de fonctionnement,
conformément aux états A, B et C ci-après.

Budget annexe du fossoyage. - Vue d'ensemble - Etat A

Budget annexe du fossoyage
Vue d'ensemble de la section d'investissement
(par chapitre) en francs - Etat B

Budget annexe du fossoyage
Vue d'ensemble de la section de fonctionnement
(par chapitre) en francs - Etat C