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Novembre 1999
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Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de Marx-Dormoy (18e). Mme Danièle BOUVELOT au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 JS 376]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association sportive de Marx-Dormoy (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribuée à l'Association sportive de Marx-Dormoy, 29, rue Pajol (18e) (D03398), pour aide à la mise en place des activités et achat d'équipement sportif.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.