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Novembre 1999
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Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DASCO 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses oeuvres d'enseignement ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée au Centre scolaire Georges-Heuyer, Hôpital Pitié-Salpétrière, 47, boulevard de l'Hôpital (13e) (D. 00636).
Art. 2.- Une subvention de 36.000 F est attribuée à la Société centrale d'apiculture, 41, rue Pernety (14e) (D. 01908).
Art. 3.- Une subvention de 12.000 F est attribuée à l'Association pour la promotion du centre scolaire du groupe hospitalier des enfants malades - Hôpital Necker, 149, rue de Sèvres (15e) (D. 01201).
Art. 4.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association "Du cinéma dans le cartable", 20, rue de la Justice (20e) (D. 05541).
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 88.000 F, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 242, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.