Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, SG 1 G - Adhésion du Département de Paris à l'Assemblée des Départements de France et versement de la cotisation 2010. - Montant : 121.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Février 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération SG 1 G relatif à l'adhésion du Département de Paris à l'Assemblée des Départements de France et du versement de la cotisation de 121.000 euros pour l'année 2010.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Mes chers collègues, depuis 2001 notre groupe s'est toujours prononcé en faveur de la cotisation du Département de Paris à l'Assemblée des Départements de France. Mais 2010 est une année toute particulière, qui voit le montant de cette adhésion augmenter encore de 10 % après avoir déjà augmenté de 10 % en 2009.

Près de 20 % d?augmentation en deux ans, la rigueur à Paris n'est pas pour tout le monde. Alors que de nombreuses associations voient leurs subventions baisser, parfois dans des proportions importantes, je pense notamment aux associations de commerçants, pourquoi cette cotisation à l?Assemblée des Départements de France subit-elle une hausse aussi importante ? Le service rendu par l?A.D.F. n'a pas changé, les prestations sont toujours les mêmes. Rien ne justifie donc cette augmentation. Ou plutôt si, une raison purement politique.

Jusqu'à maintenant, l'Assemblée des Départements de France a toujours été un lieu d'échange et de dialogue entre les 102 présidents du Conseil général, élaborant dans le consensus ses positions, parlant d'une seule voix dans le seul intérêt de la défense du Département et dans le respect du pluralisme inscrit dans ses statuts.

Par delà les alternances, un dialogue constructif avec l'État a toujours été maintenu. Aujourd'hui, cette Assemblée est devenue un instrument partisan qui s'oppose de manière outrancière et politicienne à la réforme des collectivités locales. L'utilisation des moyens de l'Assemblée des Départements de France à des fins de pure propagande ne peut être tolérée à un moment où auront lieu les élections régionales. Les récentes publications de cette Assemblée vont toutes dans le même sens : faire croire que le Gouvernement organise la mort des services publics locaux, la suppression des aides aux associations, la fin de la décentralisation, j'en passe et des meilleurs.

28 présidents de Conseils généraux U.M.P. et Nouveau Centre viennent de suspendre leur cotisation à l'Assemblée départementale de France. Dans ces conditions, nous voterons contre cette délibération. Nous appelons l'Assemblée des Départements de France à cesser ces comportements politiciens et à retrouver le sens de l'intérêt général.

Oui, mes chers collègues, l'Assemblée des Départements de France doit redevenir la maison commune de tous les Départements.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je peux donner aussi un éclairage puisque je siège au bureau de l?A.D.F., mais avant je donne la parole à M. MANSAT.

M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission. - Madame la Présidente, comme vous le souhaitez, tout d'abord, l'augmentation de la cotisation correspond à un engagement du Département de Paris vis-à-vis de l'ensemble des départements créant l'Association des Départements de France puisqu'il était de notoriété publique qu'une contribution était depuis très longtemps sous-évaluée en prenant évidemment en compte un certain nombre de paramètres, puisque la cotisation s'appuie sur le nombre d'habitants, et dans ce dispositif Paris est imposée très fortement et en même temps Paris adhérant un certain nombre d'association, cela lui complique la vie.

Il n'empêche que dans une discussion qu'a menée Mme STIEVENARD avec l'ensemble des collectivités du bureau de l'Association des Départements de France, il a été convenu de redresser un peu la contribution parisienne qui la met encore un peu loin de la norme au regard du nombre d'habitants mais les autres départements ont reconnu la spécificité de Paris dans ce domaine. La deuxième remarque porte sur le caractère politique, voire politicien de votre attaque.

D'abord, l'Association des Départements de France continue à être reconnue par le Gouvernement comme le représentant de l'ensemble des conseils généraux. C'était le cas notamment dans la dernière période à travers la séquence de la grippe, puisque l'Assemblée des Départements de France a été l'interlocuteur du Gouvernement dans ce débat et le vecteur auquel le Gouvernement a demandé de promouvoir la communication sur ces questions.

Et puis l'autre aspect, c'est sans doute une attitude de fébrilité de la part de l'U.M.P. dans ce domaine parce qu'effectivement l'Assemblée des Départements de France pose des questions au-delà des clivages partisans, qui sont extrêmement justifiées du point de vue à la fois de la réforme des collectivités locales et du point de vue de la situation des finances des collectivités locales. Je viens de recevoir une information qui date de ce matin ; le comité des finances locales vient de créer un groupe de travail sur les finances locales des conseils généraux, dans un certain nombre de départements, les dépenses contraintes (A.P.A., R.S.A., P.C.H.), sont en constante augmentation sans que les collectivités ne puissent les maîtriser. "Les conseils généraux ont dû faire face à une concentration d?allocations trop importe créée par les gouvernements". Qui est l'auteur de cette déclaration ? Il s'agit de M. Gilles CARREZ, président de la commission des finances, maire et député U.M.P. du Perreux. " Les Conseils généraux doivent faire face à une situation extrêmement compliquée ". Je vous rapporte une déclaration d'un député U.M.P. rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, président de la commission des finances locales qui reconnaît l'immense difficulté à laquelle ont à faire face les conseils généraux, et c'est ce que vous appelez une attaque politicienne sans nuance vis-à-vis du Gouvernement.

Il y a une situation des Conseils généraux qui est extrêmement préoccupante, et je n'en rajoute pas. Mme Gisèle STIEVENARD développera sans doute la réforme territoriale qui met à mal les compétences des Conseils généraux en leur retirant la clause de compétence générale, en réorganisant à travers cet être étrange qui va être conseiller, le conseiller territorial, cet élu schizophrène qui ira à l'inverse de l?attente des citoyens et d'un développement des collectivités locales.

Je pense que votre argumentation contre le vote de la cotisation à l'Assemblée des Départements de France est bien provoquée par l'inquiétude devant les élections régionales et ce qui s'annonce extrêmement difficile pour votre majorité.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - J'ai plusieurs demandes de parole.

La parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Sur ces affaires d'association d'élus qui sont fondamentales pour la démocratie tout un travail de réflexion est réalisé, il est normal que tous les problèmes soient abordés.

M. MANSAT faisait allusion au problème des dépenses obligatoires imposées aux Conseils généraux. Il est normal que M. CARREZ dise que l'on réfléchit à cela. C'est le travail des parlementaires, des associations. Dans ce débat sur la réforme des collectivités territoriales, et l'intervention de M. MANSAT le prouve, il y a eu un débat au Sénat, il y a eu un débat à l'Assemblée Nationale. Il y a un vote démocratique et les votes ont eu lieu, c'est la République.

Si chaque fois, on conteste les décisions de l?Assemblée et du Sénat, il n?y a plus de République... C'est important. Le conseiller territorial a été adopté à l?Assemblée et au Sénat? Que vous exprimiez la position contre, une fois le vote passé, continuez? Mais ce n?est pas le rôle des assemblées des collectivités territoriales d'exprimer ces positions.

C?est la raison pour laquelle notre groupe prend toujours la liberté de vote dans beaucoup de choses, mais la majorité de notre groupe soutiendra la position de M. DUBUS sur cette affaire.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Comme d'habitude, M. MANSAT travestit la vérité. Aujourd'hui, où en sommes-nous ? Nous en sommes à une "Association des Départements de France", qui est le bras armé d'une opposition nationale. Cette A.D.F. passe son temps à coordonner et à organiser une campagne de dénigrement concernant les actions du Gouvernement.

Je trouve scandaleux effectivement le montant de la subvention - nous le trouvons scandaleux - voté aujourd'hui par le Conseil de Paris pour financer l?A.D.F. alors que, dans le même temps, Jérôme DUBUS l'a dit il y a quelques instants, vous diminuez de pratiquement 50 % les aides, par exemple, apportées aux commerçants parisiens.

Puis, il y a autre chose. Quand l'Etat, le Président de la République, le Gouvernement vous proposent de venir autour d'une table pour évoquer, au travers d'assises de la dépense publique, une situation qu'il faut évidemment absolument coordonner et réguler, vous ne venez pas, vous refusez de venir !

Vous savez très bien pourquoi, parce qu'à chaque fois, et on le voit ici au Conseil de Paris en permanence, vous vous défaussez sur le Gouvernement et sur l'Etat de votre gabegie financière.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Le résultat des courses - que cela vous plaise ou pas, je vais vous le répéter parce que cela vous fait du bien - c'est une augmentation de 50 % en deux ans de la taxe foncière, c'est une augmentation de 35 % en deux ans de la taxe d?habitation. Cela n?est pas de la faute du Gouvernement mais de la faute de votre inconséquence.

Alors assumez-la et essayer de gérer au mieux la dépense publique à Paris, ce que vous ne faites pas avec ces subventions fournies à l?A.D.F.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Décidément, j'ai l'impression, le sentiment, que plus le temps passe, plus nous avançons dans cette mandature, et plus l?U.M.P. n'est en fait que le reflet et le bras armé du Gouvernement, contre tous les coups qu'ils portent, soit vis-à-vis des collectivités territoriales, soit vis-à-vis de la Ville de Paris.

Nous en avons eu encore un exemple ce matin avec l'aide sociale à l'enfance, où bien évidemment le Gouvernement ne se désengageait pas, alors que même il a été condamné il y a quelques semaines par la plus haute juridiction administrative du pays, à savoir le Conseil d'Etat.

Nous avons eu un autre exemple, il y a un mois quand Mme DOUVIN nous a dit qu'il était tout à fait normal et légitime que l'Etat ne mette pas un euro dans le tramway à Paris. C'est normal qu'il en mette à Marseille, c'est normal qu'il en mette à Strasbourg, mais à Paris, vous n'y pensez pas ! Paris n'est pas prioritaire !

Aujourd'hui, on a exactement le même débat, parce qu'une assemblée démocratique a une position majoritaire, et excusez-moi, Monsieur DUBUS, mais 28 sur 100, cela ne fait pas la majorité. Et j'ai le sentiment véritablement que plus le temps passe et de moins en moins vous êtes démocrates.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

C'est-à-dire que, dans la position que vous avez systématiquement dans ce Conseil de Paris, vous n'êtes plus les défenseurs des Parisiens ! Vous n'êtes plus une force de proposition dans cette Assemblée, vous êtes la courroie de transmission du Gouvernement !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Comment dire ? On est à quelques semaines des élections régionales, dans cette enceinte on a le droit de tout dire, on n'est pas obligé de dire n'importe quoi. Et en l'occurrence, ce que vous avez dit tout à l'heure, c'est franchement n'importe quoi : reprocher à l' "Association des Départements de France" de se prononcer sur la réforme des collectivités territoriales, c?est quand même extraordinaire ! Il n'y a que vous, Monsieur LAMOUR, pour faire des reproches pareils ! Il n?y a que vous. C'est tout à fait normal, c'est légitime.

Et d?ailleurs, dans votre propre majorité à l'U.M.P., il y a beaucoup de gens qui aujourd'hui sont en désaccord total avec ce que le Gouvernement est en train d'entreprendre : cette casse des collectivités territoriales, qui est aussi un coup de poignard contre la démocratie et contre ce qui fait notre pays.

Tout cela fait que je soutiens pleinement ce que M. Pierre MANSAT a dit tout à l'heure. Et je pense franchement que vous feriez bien d'y réfléchir à deux fois, la prochaine fois que vous interviendrez sur ce genre de sujet.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Siégeant au bureau de l?A.D.F en tant que représentante du Département de Paris, je confirme tout à fait ce qu?a dit M. Pierre MANSAT, à savoir que nous avions une cotisation plus faible que d?autres départements. Elle était en décalage, et c'est donc simplement un rattrapage qui est opéré à travers la cotisation que nous votons aujourd'hui.

Ensuite, je confirme que l'ensemble des Présidents de Conseils généraux font part de leurs difficultés financières. Il y a environ 25 départements, notamment ruraux, qui ne savent pas aujourd'hui de quelle façon ils pourront boucler leur budget. Par conséquent, si on écoute M. Philippe ADNOT, et bien d'autres élus qui ne sont pas des élus d'opposition, je puis vous assurer qu'il y a une réelle convergence de vues dont je voulais témoigner ici.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 1 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, SG 1 G).