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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Participation de la Ville de Paris au financement de la rénovation par la société "Immobilière 3F", de l'ensemble immobilier "Le Moulin Neuf" situé à Stains (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DLH 284-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation de l'ensemble immobilier "Le Moulin Neuf" situé à Stains (Seine-Saint-Denis) à réaliser par la société "Immobilière 3F" ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme de rénovation par la société "Immobilière 3F" de la cité du Moulin Neuf à Stains (Seine-Saint-Denis) sous forme d'une subvention d'un montant de 35.000.000 F.
Cette subvention sera inscrite au chapitre 67, article 674581, rubrique 53, ligne E 005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (budget 2000 : chapitre 67, article 674581, rubrique 72, ligne E 002) .
Art. 2.- En contrepartie de sa participation au programme de rénovation de l'ensemble immobilier "Le Moulin Neuf" à Stains, 150 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Immobilière 3F", dont le siège social est situé 159, rue Nationale (13e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux conditions de versement de la participation financière de la Ville de Paris et à l'exercice de ses droits de réservation.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est également autorisé, en ce qui concerne le document cité à l'article 3 de la présente délibération, à déléguer sa signature à M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris.