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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour l'occupation par la crèche "du Mail" de locaux dans l'immeuble communal sis 2 bis, passage des Petits-Pères (2e). Mme Marie Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 ASES 191]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour l'occupation par la crèche "du Mail" de locaux dans l'immeuble communal sis 2 bis, passage des Petits-Pères (2e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (O.N.C.P.) (E00261), pour l'occupation par la crèche "du Mail" de locaux dans l'immeuble communal sis 2 bis, passage des Petits-Pères (2e) est portée à 181.907,67 F, par an à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2.- La dépense correspondant à cette revalorisation, au titre de 1999, soit 6.021,05 F, sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne C002, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.