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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination "villa des Houseaux" à une voie du 20e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DAUC 248]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "villa des Houseaux" à la voie provisoirement dénommée Y/20, située 84, boulevard de Ménilmontant (20e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "villa des Houseaux" est attribuée à la voie provisoirement dénommée Y/20, située 84, boulevard de Ménilmontant (20e).