Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DVLR 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'utilisation des fonds du Maire pour l'attribution de secours d'urgence, une subvention de 383.550 F est attribuée au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e) (X01100).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 à partir des fonds du Maire.
Cette dépense de 383.550 F est ventilée à partir des fonds du Maire comme suit :
Ligne P003 : 5.000 F
Ligne P005 : 101.189 F
Ligne P007 : 38.000 F
Ligne P011 : 21.935 F
Ligne P012 : 2.416 F
Ligne P014 : 25.000 F
Ligne P015 : 20.000 F
Ligne P016 : 150.000 F
Ligne P019 : 20.000 F