Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Artistes à la Bastille" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DAC 191]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Artistes à la Bastille" (11e) ;
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996, relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'association "Artistes à la Bastille", 40, rue de la Roquette (11e), pour l'organisation des "Journées portes ouvertes" des ateliers d'artistes et artisans-créateurs du quartier de la Bastille du 7 au 11 octobre 1999 (D 04090).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 241, ligne P008 : "Beaux-arts et sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.