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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Initiatives 17e" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 CAB 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Initiatives 17e" (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 80.000 F est attribuée à l'association "Initiatives 17e", mairie du 17e arrondissement (D00300).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.