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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d'une convention-type relative aux prestations effectuées par la D.A.S.E.S. au bénéfice de personnes en situation de précarité. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec le Département de Paris et des associations à but caritatif ou humanitaire. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 ASES 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention-type relative aux prestations effectuées par la D.A.S.E.S. au bénéfice de personnes en situation de précarité et lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec le Département de Paris et des associations à but caritatif ou humanitaire ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux prestations effectuées par la D.A.S.E.S. au bénéfice de personnes en situation de précarité.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec le Département de Paris et les associations à but caritatif ou humanitaire suivantes :
COMEDE : Hôpital de Bicêtre, 78, avenue du Général-Leclerc, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) ;
REMEDE : 101, rue Saint-Dominique (7e) ;
MEDECINS DU MONDE : 62, rue Marcadet (18e) ;
AVRE : 125, rue d'Avron (20e) ;
PRIMO-LEVI : 107, avenue Parmentier (11e) ;
Institut MENARINI : 11-13, rue Henri-Michaux (13e) ;
Cité Notre-Dame : 106, rue du Bac (7e) ;
RESO : Hôpital Rothschild, 33, boulevard de Picpus (12e).