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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation des bureaux du Directeur de Cabinet et du secrétariat du Maire à la Mairie du 18e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DPA 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation des bureaux du Directeur de Cabinet et du secrétariat du Maire à la Mairie du 18e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation des bureaux du Directeur de Cabinet et du secrétariat du Maire à la Mairie du 18e arrondissement.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert avec possibilité de variantes, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 011, article 61522, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.