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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des rééducateurs de l'Education nationale (Val-d'Oise). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DASCO 214]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des rééducateurs de l'Education nationale (Val-d'Oise) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association des rééducateurs de l'Education nationale - AREN 95, Ecole maternelle, 8, rue de l'Hostellerie, Franconville-la-Garenne (Val-d'Oise) (D. 00843).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 2423, chapitre 65, nature 657481, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.