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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris à des propriétaires de logements de l'immeuble situé 28, rue de Tourtille (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DLH 226]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière à des propriétaires de logements dans l'immeuble situé 28, rue de Tourtille (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder à chacun des copropriétaires ci-après, occupants de logements situés dans l'immeuble du 28, rue de Tourtille (20e), une subvention d'un montant de 10 % pour la part des travaux non prioritaires et de 20 % pour la part des travaux prioritaires de chacune de leurs quotes-parts de travaux subventionnables (quote-part de travaux plafonnée à 85.000 F par logement). Ces subventions sont estimées comme suit :
- M. ANDREJIC : 5.300 F ;
- Mme HANQUET : 3.100 F ;
- M. MADJOUB : 4.400 F ;
- M. NABET : 6.200 F ;
- Mme QUELLEC : 1.700 F ;
- M. SPASENOVIC : 6.500 F ;
- Mme UGRENOVIC : 7.100 F ;
- M. WONG : 3.400 F.
Art. 2.- Ces subventions seront versées après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, rubrique 52, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.