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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 20e arrondissement. Mme Danièle BOUVELOT au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 JS 381]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 20e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 50.000 F est attribuée à l'Office municipal des sports du 20e arrondissement, mairie du 20e arrondissement (D01325), pour l'organisation de la 8e édition des Challenges de l'est parisien.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.