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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aide en faveur des départements sinistrés de l'Aude, des Pyrénées orientales et du Tarn. M. Jean TIBÉRI et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 C. 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la Ville de Paris, fidèle à sa tradition, doit participer au mouvement de solidarité envers les sinistrés des inondations qui ont ravagé les départements de l'Aude, du Tarn et des Pyrénées orientales le 12 novembre 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris et de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 500.000 F est attribuée au Conseil général de l'Aude - Hôtel du Département, 52, rue Jean-Bringer, 11855 Carcassonne Cedex 9 (D04064).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 300.000 F est attribuée au Conseil général des Pyrénées orientales - Hôtel du Département, 24, quai Sadi-Carnot, B.P. 906 66906, Perpignan Cedex (D04065).
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de 200.000 F est attribuée au Conseil général du Tarn - Hôtel du Département Lices Georges Pompidou, 81013 ALBI CEDEX 9 (D04068).
Art. 4.- La dépense correspondante, soit 1.000.000 F, sera inscrite à la nature 6748, rubrique 26 :
- ligne F001 à hauteur de 500.000 F pour le Conseil général de l'Aude,
- ligne F002 à hauteur de 300.000 F pour le Conseil général des Pyrénées orientales
- ligne F003 à hauteur de 200.000 F pour le Conseil général du Tarn
du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.