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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de divers matériels de petit équipement de bureau destinés aux divers services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DLTI 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de divers matériels de petit équipement de bureau destinés aux divers services de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour l'acquisition de divers matériels de petit équipement de bureau destinés aux divers services de la Ville de Paris qui prendra effet de la date de la notification jusqu'au 31 décembre 2000 et sera reconductible par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire aux différents budgets d'investissement et de fonctionnement 2000, 2001 et 2002 de la Ville de Paris, de ses budgets annexes et des états spéciaux des mairies d'arrondissement.