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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de boxe française savate et disciplines associées (9e). Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 JS 405]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fédération française de boxe française savate et disciplines associées (9e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribuée à la Fédération française de boxe française savate et disciplines associées, 49, rue du Faubourg-Poissonnière (9e) (D02195), pour l'organisation du Championnat de France Elite 1999 de boxe française savate au stade Pierre-de-Coubertin qui a eu lieu le 9 avril 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.