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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement "ESRI France S.A." et "Steria S.A." pour la réalisation des logiciels de services communs du système informatique de gestion technique de la Voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DVD 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement "ESRI France S.A." et "Steria S.A." pour la réalisation des logiciels de services communs du système informatique de gestion technique de la Voirie ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 9761057 signé avec le groupement "ESRI France S.A." et "Steria S.A." pour la réalisation des logiciels de services communs du système informatique de gestion technique de la Voirie, ledit avenant ayant pour objet de porter à 112 semaines le délai d'exécution du marché et de porter à 1.136.750 F hors T.V.A. (1.370.921 F T.T.C.) le montant maximum de ce marché. Les autres conditions initialement prévues au marché sont maintenues. Cette décision portera effet à compter de la fin du délai contractuel initial.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 60, compte de provision 61000-1-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.