Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Point-du-Jour" une convention de partenariat pour la gestion de l'opération "aide à la répétition - aide à la jeune création". M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 JS 301]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "M.J.C. Point-du-Jour" une convention de partenariat pour la gestion de l'opération "aide à la répétition - aide à la jeune création" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "M.J.C. Point-du-Jour" la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la gestion de l'opération "aide à la répétition - aide à la jeune création".
Art. 2.- Une subvention de 160.000 F est attribuée à l'association "M.J.C. Point-du-Jour" (D01720), sise 1, rue du Général-Malleterre (16e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.