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Novembre 1999
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Déliberation

Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police de 1999. M. Philippe GOUJON et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 PP 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial modificatif de la Préfecture de police pour l'exercice 1999 adopté au cours de la séance des 12 et 13 juillet 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1999, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget spécial de la Préfecture de police de 1999, modifié par décision n° 2, est arrêté en dépenses et en recettes à 3.212.080.006,94 F ventilés comme suit :

Fonctionnement

Chapitres Dépenses
F
Recettes
F
Chapitre 920 2.771.071.572,43 1.653.341.358,98
Chapitre 932   1.181.228.000,00
Chapitre 938 104.080.602,51  
Chapitre 939 30.052.500,00  
Ligne 002   70.635.315,96
Total 2.905.204.674,94 2.905.204.674,94

Investissement


Chapitres
Autorisations
de programme cumulées
F

Dépenses
F

Recettes
F
Chapitre 900 2.229.912.859 293.320.075 189.046.558,81
Chapitre 912     17.620.400,00
Chapitre 917 55.100.000 12.955.257 12.955.257,00
Chapitre 918 300.000 600.000  
Chapitre 919     30.052.500,00
Ligne 001     57.200.616,19
Total 2.285.312.859 306.875.332 306.875.332,00

Art. 2.- Le produit du legs de M. HANRIOT, soit 212.317,05 F, sera versé sous forme d'une subvention exceptionnelle à l'hôpital des gardiens de la paix pour l'achat de lits dans des maisons de retraite ou de convalescence au profit des agents de la Préfecture de police.
Art. 3.- L'état des subventions à verser par le budget spécial de la Préfecture de police (section de fonctionnement) est complété comme suit :
- Fédération nationale de protection civile (F.N.P.C.) : 75.000 F.
Art. 4.- A l'occasion des manifestions du passage à l'an 2000, qui se dérouleront du 31 décembre 1999 au 1er janvier 2000, il sera fait appel aux associations désignées ci-après pour assurer les services de secours et de protection civile dans la capitale.
Pour ce faire, elles auront recours à des secouristes bénévoles. Toutefois, elles seront remboursées de leurs frais sous forme d'une subvention exceptionnelle dont le montant limite est ainsi fixé :
- Croix rouge française : 280.000 F
- Fédération nationale de protection civile (F.N.P.C.) : 240.000 F
- Comité français de secourisme de protection civile (C.F.S.P.C.) : 20.000 F
- Oeuvres hospitalières de l'ordre de Malte : 10.000 F
Ces subventions seront versées au vu des prestations fournies par lesdites associations consignées dans le compte rendu d'emploi attesté par le responsable du service interdépartemental de la protection civile.