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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la mise en place d'un système de gestion des paiements pour les tennis et les piscines gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris et la mise en place d'un système de contrôle des réservations des tennis. - Approbation des modalités d'attribution du ou desdits marché(s) correspondant(s). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 JS 322]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la mise en place d'un système de gestion des paiements pour les tennis et les piscines gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris et de la mise en place d'un système de contrôle des réservations des tennis, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) correspondant(s) ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise en place d'un système de gestion des paiements pour les tennis et les piscines gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris et de la mise en place d'un système de contrôle des réservations des tennis.
Art. 2.- L'acquisition du matériel et les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, en 2 lots séparés conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du ou desdits marché(s).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé, d'une part, à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres et d'autre part, à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général et à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, natures 2031 et 205, rubriques 2511 et 2512, compte provision 88000-1-99, paragraphe 2, et au chapitre 21, nature 2183, rubriques 2511 et 2512, compte provision 92000-3-99, paragraphe 06, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, 1999, et du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.