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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DASCO 202]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.700 F est attribuée à l'association "Education populaire", 11, passage Saint-Ambroise (11e), au profit du collège privé Saint-Ambroise, 11, passage Saint-Ambroise (11e), pour l'organisation d'un voyage linguistique à Rosemheim (Allemagne) qui s'est déroulé du 11 au 17 février 1999, au profit de 42 élèves de classes de 4e et de 3e (X00758).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.