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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Restructuration du bâtiment principal du poste de commandement de compagnie "Grenelle", 6, place Violet (15e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 5.732.000 F T.T.C. pour financer ladite opération. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 PP 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 octobre 1999, par lequel M. le Préfet de police lui demande de désigner comme maîtres d'oeuvre de la restructuration du bâtiment principal du poste de commandement de compagnie "Grenelle", 6, place Violet (15e), les contractants nommés ci-après : l'EURL "GUIBERT ARCHITECTURE", représentée par Mme Laurence GUIBERT, architecte mandataire, le Bureau d'études techniques "BATICONCEPT" (structure), le Bureau d'études techniques "OPTIMUM" (fluides - chauffage) et M. BRAGEOT, économiste de la construction, en qualité de co-traitants solidaires, et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant, et lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 5.732.000 F pour financer ladite opération ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont désignés comme maîtres d'oeuvre, co-traitants solidaires, l'EURL "GUIBERT ARCHITECTURE", représentée par Mme Laurence GUIBERT, architecte mandataire, le Bureau d'études techniques "BATICONCEPT" (structure), le Bureau d'études techniques "OPTIMUM" (fluides - chauffage) et M. BRAGEOT, économiste de la construction, en qualité de co-traitants solidaires, pour la restructuration du bâtiment principal du poste de commandement de compagnie "Grenelle", 6, place Violet (15e).
Art. 2.- Est approuvé l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif audit marché.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 4.- Une autorisation de programme de 5.732.000 F est affectée au chapitre 900, article 900.5411, compte nature 2031, opération 12.94 de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1999 pour financer les études préalables à la restructuration du poste de commandement de compagnie "Grenelle", 6, place Violet (15e).
Art. 5.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 6.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, articles et opérations du même budget :
- Compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (42,998 %), (2.464.645 F) ;
- Compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (22,970 %), (1.316.640 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,337 %), (1.223.037 F) ;
- Compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (12,695 %), ( 727.678 F).