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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Ligue de Paris de tennis (16e). Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 JS 310]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Ligue de Paris de tennis (16e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribuée à la Ligue de Paris de tennis (D. 01202), 109 bis, avenue Mozart (16e), pour l'organisation d'une animation tennis (perfectionnement) dans 2 gymnases parisiens (10e et 19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P003 "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.