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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre signé pour la réalisation de travaux d'extension de l'école maternelle du groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9-11, rue Auguste-Perret (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DPA 195]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre signé pour la réalisation de travaux d'extension de l'école maternelle du groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9-11, rue Auguste-Perret (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec le groupement solidaire constitué de M. Marc BERI, mandataire, du Cabinet Yvon GUIHENEUF (co-traitant n° 1), du B.E.T. SIBAT (co-traitant n° 2) et de M. Claude BAYCHERE (co-traitant n° 3), pour la réalisation de travaux d'extension de l'école maternelle du groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9-11, rue Auguste-Perret (13e).