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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Union nationale du sport scolaire (12e). Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 JS 321]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Union nationale du sport scolaire (12e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 17.000 F est attribuée à l'Union nationale du sport scolaire (D. 05898) situé 46, rue Paul-Belmondo (12e), pour l'organisation du "Cross de toutes les couleurs" au Parc des Buttes-Chaumont, au stade Suzanne-Lenglen et dans le bois de Boulogne.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P003 "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.