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Novembre 1999
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Déliberation

Collectif budgétaire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1999. M. Paul AURELLI et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DLTI 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1999 adoptés les 14 et 15 décembre 1998 .
Vu le budget modificatif de 1999, adopté les 12 et 13 juillet 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le collectif budgétaire de 1999 du Service technique des transports automobiles municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le collectif budgétaire du Service technique des transports automobiles municipaux de 1999 est arrêté, en dépense et en recettes :
- à la somme de 99.765.000 F, en ce qui concerne la section d'investissement ;
- à la somme de 241.000.000 F, en ce qui concerne la section d'exploitation ;
conformément aux états A, B et C ci-après.

Budget annexe des T.A.M. - Vue d'ensemble - Etat A

Dépenses
Dépenses d'investissement de l'exercice 99.765.000 F
Déficits antérieurs reportés 0 F
Total 99.765.000 F
Stock final 2.020.000 F
Dépenses d'exploitation de l'exercice 241.000.000 F
Déficits antérieurs reportés 0 F
Total 241.000.000 F

 

Recettes
Recettes d'investissement de l'exercice 57.204.000 F
Excédents antérieurs reportés 42.561.000 F
Total 99.765.000 F
Stock initial 2.013.600 F
Recettes d'exploitation de l'exercice 226.482.000 F
Excédents antérieurs reportés 14.518.000 F
Total 241.000.000 F

Budget annexe des T.A.M.
Vue d'ensemble de la section d'investissement
(par chapitre) - Etat B

Dépenses
01 - Déficits antérieurs reportés 0 F
03 - Dépenses imprévues 29.715.000 F
10 - Apports, dotations et réserves 0 F
20 - Immobilisations incorporelles 4.131.000 F
21 - Immobilisations corporelles 63.368.000 F
23 - Immobilisations en cours 2.500.000 F
27 - Autres immobilisations financières 51.000 F
Total 99.765.000 F
32 - Stock final 2.020.000 F

 

Recettes
01 - Excédents antérieurs reportés 42.561.000 F
05 - Autofinancement complémentaire 0 F
10 - Apports, dotations et réserves 6.522.000 F
13 - Subventions d'investissement 0 F
21 - Immobilisations corporelles 5.300.000 F
28 - Amortissement des immobilisations 45.382.000 F
Total 99.765.000 F
32 - Stock initial 2.013.600 F

Budget annexe des T.A.M.
Vue d'ensemble de la section d'exploitation
(par chapitre) - Etat C

Dépenses
04 - Dépenses imprévues 5.112.213 F
06 - Autofinancement de la section d'investissement 0 F
60 - Achats 34.137.600 F
61 - Autres charges externes 14.160.000 F
62 - Autres services extérieurs 3.710.000 F
63 - Impôts, taxes et versements assimilés 7.007.187 F
64- Charges de personnel 118.950.000 F
66 - Charges financières 1.000 F
65 - Autres charges de gestion courante 5.980.000 F
67 - Charges exceptionnelles 6.560.000 F
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 45.832.000 F
Total 241.000.000 F
Déficits antérieurs reportés 0 F
Total 241.000.000 F

 

Recettes
60 - Achats 2.070.000 F
64- Charges de personnel 173.000 F
66 - Autres charges financières 0 F
70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 217.309.000 F
72 - Production immobilisée 0 F
74 - Subventions d'exploitation 0 F
75 - Autres produits de gestion courante 0 F
77 - Produits exceptionnels 6.930.000 F
Total 226.482.000 F
Excédents antérieurs reportés 14.518.000 F
Total 241.000.000 F