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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Auteuil International", (16e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 SGRI 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Auteuil International" (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 70.000 F est attribuée à l'association "Auteuil International", 40, rue La Fontaine (16e) (X00582).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 657.483, rubrique 06, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.