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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Cinetoiles" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 JS 372]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Cinetoiles" (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 45.000 F est attribuée à l'association "Cinetoiles" sise 2, rue Lamartine (9e) (D03743).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 252, ligne P006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.