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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la situation de l'A.P.-H.P.

Débat/ Conseil général/ Février 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen de la proposition de v?u référencée n° 7 G dans le fascicule, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relative à la situation de l'A.P.-H.P.

La parole est à Mme Marinette BACHE, pour une minute.

Mme Marinette BACHE. - Très rapidement.

Chacun connaît la situation de l'Assistance publique Hôpitaux de Paris et chacun sait combien la politique gouvernementale de casse du service public en général et du service public hospitalier en particulier a des implications sur l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Les derniers chiffres qui nous sont donnés aboutissent à plus de 3.000, près de 4.000 emplois, aussi bien médicaux que soignants ou techniques, administratifs de supprimés.

Les conditions de soin pour non seulement les Parisiens, les Franciliens, mais au-delà, car l'Assistance publique a une aura qui va bien au-delà, deviennent très difficiles.

Voilà pourquoi, au nom du groupe PSRGA, je vous appelle à voter ce v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Madame la Présidente.

La situation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et les intentions de la politique gouvernementale à son égard sont maintenant connues depuis plusieurs mois et dénoncées violemment, d'abord par l'ensemble de la communauté hospitalière et, bien sûr, par la plupart des élus - j'allais dire - quelle que soit leur sensibilité, lorsqu'ils connaissent et lorsqu'ils aiment l'Assistance publique.

Aujourd'hui, ce v?u est parfaitement légitime, parce que nous sommes entre deux. On nous annonce, ici et là, que les responsables gouvernementaux auraient renoncé à leur politique de suppression d'emplois, mais nous sommes bien en peine, aujourd'hui, d?en lire la traduction dans la presse, d'avoir un engagement écrit sur ce sujet, et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'on comprend bien que les personnels et tous ceux qui sont solidaires de nos hôpitaux parisiens ne peuvent se contenter simplement de déclarations d'intention.

Qu'en est-il, parce qu'à la crise de fonctionnement des hôpitaux de Paris s'ajoute maintenant une incertitude, un temps perdu qui est particulièrement préoccupant ?

Je veux donc répondre à Mme Marinette BACHE combien je soutiens le v?u qu'elle a présenté, son interpellation et je veux tout particulièrement insister aujourd'hui pour dire qu'il faut que le Gouvernement annonce véritablement ses intentions vis-à-vis de l'A.P.-H.P., d'abord en matière de politique d'emploi, ce qui était le premier point sur lequel les personnels se sont mobilisés.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je suis saisie d'une demande d'explication de vote de la part de M. DEBRÉ ; vous avez la parole, Monsieur le Professeur.

M. Bernard DEBRÉ. - Merci de me donner la parole, Madame la Présidente.

L'Assistance publique, effectivement, traverse une crise difficile. Les infirmières travaillent dans des conditions délicates, les médecins sont également dans cette situation. Cela est dû à plusieurs raisons.

D'abord, l'apparition de nouvelles technologies qui coûtent extrêmement cher et qu'il est impossible de donner et de distribuer à tous les hôpitaux.

Deuxièmement, au fait qu?il est nécessaire et devient de plus en plus nécessaire de regrouper un certain nombre de services. Regrouper les services, on a commencé déjà à le faire au niveau des services de cardiologie, par exemple, de chirurgie cardiaque ; on est en train de le continuer dans d?autres domaines et dans d?autres spécialités.

Et avant d'envisager la suppression d'un certain nombre de milliers d'emplois, ce qui nous a, je l'avoue et je le répète, beaucoup perturbé, il faut envisager sereinement, avec les médecins, avec l'administration, avec les infirmières, avec aussi ceux et celles qui sont concernés, éventuellement les malades, une nouvelle structuration de l'Assistance publique. Il y a des regroupements de services indispensables, il y a la distribution des nouvelles technologies et des matériels de nouvelles technologies ; je parle des robots, par exemple ; nous ne pourrons pas en donner partout ; où doit-on les donner ? Toute cette réflexion n'est pas encore faite.

Evidemment, le v?u qui nous est proposé aurait pu retrouver chez nous un écho favorable, mais quand on parle, dans ce v?u, de la volonté du Gouvernement de privatiser l'Assistance publique, nous ne pouvons pas l'accepter.

Alors, je le dirai très simplement, oui, nous n'acceptons pas la suppression brutale sans concertation des milliers de postes, oui, nous voulons qu'il y ait une restructuration et parce que ce v?u est un peu exagéré, outrancier, nous ne prendrons pas part au vote.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Les v?ux qui suivent pourront peut-être apporter des compléments.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Non-participation au vote ? Groupe U.M.P.P.A.

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 6 G).