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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Secourisme et protection civile de Paris" (5e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DPP 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Secourisme et protection civile de Paris" (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association "Secourisme et protection civile de Paris", 17, rue Soufflot (5e) (D. 3001).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 242 (action socio-éducative), sous-rubrique 2420 (prévention et protection), ligne P006 (provision pour prévention et protection), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de financement dans le cadre du prochain collectif budgétaire de fonctionnement.