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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison des jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville" (20e) une convention de partenariat. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 JS 395]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Maison des jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville" (20e) une convention de partenariat ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Maison des jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville" (20e) une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 165.000 F est attribuée à l'association "Maison des jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville"(D. 00957), 43-45, rue du Borrégo (20e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.