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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération des associations départementales d'anciens combattants et anciens militaires de la S.N.C.F. (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 ASES 207]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération des associations départementales d'anciens combattants et anciens militaires de la S.N.C.F. (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 15.000 F est attribuée à la Fédération des associations départementales d'anciens combattants et anciens militaires de la S.N.C.F. (A. 00122), 48 bis, boulevard de Bercy (12e), pour la rénovation de son local.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, nature 6572, rubrique 26, ligne E001, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.