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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DFAE 133]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 7 associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 55.000 F est attribuée au Comité de Saint-Germain-des-Prés, 6, place Saint-Germain (6e) (C00111), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 24.000 F est attribuée à l'association "Dragon-Palissy-Sabot", 22, rue du Dragon (6e) (C00112) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Paris-Odéon Rive-gauche", 15, rue de l'Odéon (6e) (C00067) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 53.000 F est attribuée à l'association "Saint-Placide - Cherche-Midi", 11 bis, rue Saint-Placide (6e) (C00113) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 50.000 F est attribuée au "Village Buci Seine - Saint-Germain-des-Prés", 13, rue de l'Ancienne-Comédie (6e) (C00094) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 46.000 F est attribuée à l'association "Sèvres Rive-gauche", 71, rue de Sèvres (6e) (C00118) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Une subvention de 37.000 F est attribuée à l'association "Le village Saint-Germain", 15, rue Guisarde (6e) (C00002) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 285.000 F, seront imputées rubrique 98, article 6574, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.