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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Renouvellement de la convention entre la Ville de Paris et l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL 75). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DLH 301]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les termes de la convention liant la Ville de Paris à l'ADIL 75 (ex AILAP), en date du 12 février 1987 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder au renouvellement de la convention entre la Ville de Paris et l'ADIL 75 (ex AILAP) ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, liant la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL 75).
Art. 2.- La dépense visée à l'article 18 de la convention sera imputée sur la rubrique 53, nature 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La Ville de Paris s'engage à verser chaque année durant la période de validité de la convention une cotisation à l'ADIL 75 dont le montant est voté par l'Assemblée générale.
Art. 4.- La dépense correspondant à l'article 3 de la présente délibération sera imputée sur la rubrique 53, nature 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.