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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des commerçants Voltaire-Boulets-Montreuil (11e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DFAE 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des commerçants Voltaire-Boulets-Montreuil (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Voltaire-Boulets-Montreuil, 195, boulevard Voltaire (11e) (C. 00059), pour l'animation commerciale qui s'est tenue du 2 au 30 octobre 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.