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Juin 2000
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9 - 2000, ASES 88 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" (18e) une nouvelle convention relative au Fonds d'aide aux jeunes en difficulté d'insertion

Débat/ Conseil général/ Juin 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 88 G concernant la signature avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" d'une nouvelle convention relative au fonds d'aides aux jeunes en difficulté d'insertion.
Mme STIEVENARD a la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, chers collègues, depuis trois ans, l'enveloppe globale du fonds d'aide aux jeunes a été maintenue à la même hauteur, soit 2,7 millions de francs avec 1,35 million de francs au titre de l'Etat, et la même somme au titre du Département.
Il est proposé de la reconduire à l'identique pour l'année 2000. Cela nous paraît bien insuffisant et je vais en préciser les raisons.
Ce dispositif, cofinancé par l'Etat et le Département, permet d'aider des jeunes de 18 à 25 ans, aux ressources faibles ou nulles, qui entament un parcours d'insertion.
Les 5 missions locales parisiennes fournissent une grande partie des demandes présentées. Certes, le FAJ a connu une montée en puissance depuis 1992, cependant les résultats restent fort modestes, avec 415 jeunes aidés en 1998, 626 en 1999.
Dans un tiers des cas, il s'agit de paiement de caution, et de frais de première installation dans un foyer ou un logement autonome.
Un quart des cas concerne la poursuite d'une formation ou l'aide pour l'accès à l'emploi, et un autre quart porte sur une aide à la subsistance entre deux périodes rémunérées.
Il est certain que le potentiel de jeunes susceptibles d'avoir besoin de cette aide est supérieur aux réalisations, en sachant que la fréquentation des missions locales a augmenté de 12 % environ entre 1997 et 1998.
De plus la loi contre les exclusions de juillet 1998 a bien précisé que les jeunes inscrits dans le parcours TRACE sont éligibles au FAJ. Or, seuls 60 d'entre eux ont été aidés jusqu'ici.
Ce nombre devrait logiquement croître dans des proportions importantes puisque 826 places sont programmées pour Paris en 2000.
La délibération évoque l'hypothèse d'un futur avenant financier à la convention FAJ pour prendre en compte la montée en charge du programme TRACE, mais de façon frileuse, nous semble-t-il.
Or l'Etat, je l'ai appris, a proposé déjà l'an dernier une augmentation de sa participation de 1,4 million de francs et a sollicité à plusieurs reprises le Département pour apporter une contribution équivalente.
Cette proposition a été renouvelée en 2000 et par conséquent l'Etat souhaite aller de l'avant et se heurte à une inertie de la collectivité parisienne en 1999 comme en 2000.
A cela s'ajoute le fait qu'une circulaire nationale d'octobre 1998 a prévu l'accès au FAJ pour des jeunes de moins de 18 ans, sous condition que les parents en soient informés. A l'évidence, les instructions ne sont pas mises en application à Paris. Nous sommes fondés à penser qu'il y a un manque de volonté préjudiciable à l'avenir de nos jeunes qui font des efforts d'insertion et ont besoin d'être soutenus et accompagnés pour réussir.
Il serait contradictoire de se lamenter sur l'errance et l'instabilité de certains jeunes si les moyens font défaut pour donner le coup de pouce nécessaire à celles et ceux qui cherchent à trouver leur place dans la société.
C'est pourquoi nous vous proposons de répondre favorablement à la proposition de l'Etat, en réévaluant la dotation départementale consacrée au fonds d'aide aux jeunes.
Il m'apparaît que l'information devrait être plus largement développée auprès de ceux qui peuvent être les référents et conseiller les jeunes pour demander un fonds d'aide aux jeunes.
Je trouve que les dossiers instruits restent très modestes, y compris au sein des missions locales.
Il y a une part de refus dont je n'ai pas exactement l'explication. On m'a remis un document "bilan d'activité 1999" et j'en remercie l'Administration, donc je regarderai cela de manière attentive, mais je suis bien convaincue qu'il y a une demande bien supérieure qui peut vraiment apporter une aide tout à fait précieuse aux jeunes Parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. CHÉRIOUX, président. - Madame STIEVENARD, Mme CATALA va se faire un plaisir de vous éclairer sur ce point sur lequel vous semblez interrogative.
Vous avez la parole, Madame CATALA.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. - Pas vraiment, Monsieur le Président ! Non, non...
Je voulais expliquer à Mme STIEVENARD qu'il y a effectivement relativement peu de bénéficiaires du F.A.J. et, surtout, il y a relativement peu de bénéficiaires de TRACE dans les bénéficiaires du Fonds d'aide aux jeunes. Cela peut surprendre, mais c'est ainsi. Les bénéficiaires du programme TRACE représentent moins de 20 % des jeunes qui bénéficient d'une aide du Fonds d'aide aux jeunes. Donc, il n'y a pas lieu de penser que le développement du programme TRACE, qui d'ailleurs à Paris ne séduit pas tellement les jeunes (on n'arrive pas à pourvoir toutes les places proposées), conduira nécessairement à une augmentation des demandes d'aide.
Par conséquent, il a été admis que, pour cette année, la même dotation du Département suffirait, d'autant qu'il y a eu du retard de pris dans la mise à disposition des crédits, puisque l'Etat est lui-même en retard pour signer la convention prévue et que ces crédits ne seront mis à disposition que dans le courant de l'été 2000.
Il a paru tout à fait approprié de reconduire pour cette année les crédits de l'année précédente.
Si l'Etat estime qu'il y a lieu d'apporter un "plus" au financement du F.A.J., il peut le faire en versant au Fonds l'équivalent des moyens que la Ville affecte à la rémunération du personnel et à la mise à disposition des moyens nécessaires pour gérer ce Fonds ; ces moyens représentent environ 500.000 F. Il ne serait pas illogique que l'Etat verse l'équivalent de ces 500.000 F pour être à parité avec la collectivité locale.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je souhaitais préciser.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie de ces précisions, Madame CATALA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 88 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 88 G).