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Juin 2000
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13 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Juin 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, DAEE 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'intervention de l'Association nationale des cadres privés d'emploi (13e) au sein de l'Espace "économie-emploi du 14e arrondissement".
2000, DAEE 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association pour le développement de la librairie de création (7e) une convention en vue de soutenir des actions de formation pour des libraires créant une librairie.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
2000, ASES 86 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Parcours" (18e) pour son action en direction des jeunes en difficulté au titre de 2000.
2000, ASES 95 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Drogue et jeunesse" (14e) pour son action de prévention de la toxicomanie auprès des jeunes au titre de 2000.
2000, ASES 96 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Les petits pierrots" (20e).
2000, ASES 102 G - Subvention à l'association "Le local" (18e). - Montant : 53.000 F.
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
2000, ASES 52 G - Subvention à l'association "Le rire médecin" (4e). - Montant : 30.000 F.
2000, ASES 64 G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Abritoit" (13e) au titre de 2000.
2000, ASES 79 G - Subvention à l'association "Accès culture" (4e). - Montant : 35.000 F.
2000, ASES 94 G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Médecins du monde" pour son centre de substitution par la méthadone "Espace Parmentier" au titre de 2000 (18e).
2000, ASES 106 G - Subvention à l'association "Les élus locaux contre le S.I.D.A." (3e). - Montant : 10.000 F.
2000, DPA 115 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux et un marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs pour les travaux de reprise totale de la couverture du bâtiment central de la Fondation "Mélingue" (20e).
2000, DVLR 57 G - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier "Charles-Hermite" (18e). - Montant total : 80.000 F.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
2000, DPA 111 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de souscrire un avenant au marché d'études signé avec M. Alain ROMBAUT, architecte, et, d'autre part, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de fourniture et de services pour la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de sécurité et de restructuration aux lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
2000, DPA 114 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de remplacement d'une machine à laver au collège Eugène-Delacroix, 13, rue Eugène-Delacroix (16e).
2000, DPA 116 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer des marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination santé-sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de géomètre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la restructuration partielle (1ère phase de la restructuration du pôle scientifique) aux lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
2000, DPA 117 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e).
2000, DPA 118 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination signé avec la S.A. "GLOBAL" pour la première phase de travaux de construction d'un collège dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
2000, DPA 119 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de la 2e phase de construction du collège Marie-Curie, 23, rue Boinod (18e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000, AJ 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre les intérêts du Département de Paris en sa qualité d'employeur et d'organisme de sécurité sociale suite à l'agression en service de Mme Danielle LE MAGOARIEC employée comme conseiller socio-éducatif dont elle a été victime le 2 octobre 1996 du fait de M. Michel DEBUS.
2000, AJ 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Melle Karine FALLET à l'encontre du jugement rendu le 25 novembre 1999 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 400 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-mère, Mme Yvonne HOURDIN, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
M. Vincent REINA, rapporteur.