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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Port autonome de Paris une convention pour l'occupation du domaine public fluvial du port d'Austerlitz par une voirie provisoire permettant de soulager la circulation du quai d'Austerlitz ainsi que les conditions financières d'occupation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DVD 146]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Port autonome de Paris une convention relative à l'occupation du domaine public fluvial du port d'Austerlitz par une voie provisoire permettant de soulager la circulation du quai d'Austerlitz ainsi que les conditions financières d'occupation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Port autonome de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'occupation du domaine public fluvial du port d'Austerlitz par une voie provisoire permettant de soulager la circulation du quai d'Austerlitz ainsi que les conditions financières d'occupation.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 637, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la ville de Paris.