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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre à la convention signée avec le "Pacte de Paris" relatifs à la prolongation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Montmartre-Rochechouart" (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DLH 313]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H. relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Montmartre-Rochechouart" (9e), l'autre à la convention signée avec le "Pacte de Paris" relative à la conduite de cette opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.), représentée par son Directeur général, un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Montmartre-Rochechouart" (9e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec l'association le "Pacte de Paris" représentée par son Président, un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative à la conduite de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Montmartre-Rochechouart" (9e).
Art. 3.- La subvention de la Ville de Paris aux frais du "Pacte de Paris" pour l'année 2000 s'élève à 1.361.574 F T.T.C.
Elle sera imputée en dépense au compte par nature 6572, rubrique 824, ligne E006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 4.- La subvention versée par l'Etat à la Ville de Paris au titre de sa participation au fonctionnement de l'équipe opérationnelle, évaluée à 220.000 F par an pendant la durée de l'O.P.A.H. sera constatée en recette au compte par nature 7471, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.