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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d'un opérateur pour la conduite de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Porte Saint-Denis, Porte Saint-Martin" (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DLH 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-682 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe de la désignation d'un opérateur pour la conduite de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Porte Saint-Denis, Porte Saint-Martin" (10e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la désignation d'un organisme pour l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dite "Porte Saint-Denis, Porte Saint-Martin" dans le sud-ouest du 10e arrondissement.
Art. 2.- Cette mission fera l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en application des articles 273, 295 à 298, et 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et l'acte d'engagement dudit marché, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la Commission d'appel d'offres pour la réalisation de la mission susvisée. Le cas échéant, M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché passé en application de l'article 104-I, 2e alinéa du Code des marchés publics après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense sera imputée au chapitre 11, nature 611, rubrique 653, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.