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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à la Fédération française d'escrime (9e). Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 JS 407]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fédération française d'escrime (9e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 70.000 F est attribuée à la Fédération française d'escrime, 14, rue Moncey (9e) (D02589) pour l'organisation du Challenge international de Paris qui a eu lieu les 30 et 31 janvier 1999 au stade Pierre-de-Coubertin.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.