Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DVLR 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Vu la demande du Maire du 7e arrondissement, et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 38.082 F est attribuée au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement de Paris, mairie du 7e arrondissement, pour lui permettre de développer des oeuvres de solidarité et d'entraide au profit de l'enfance malheureuse, des personnes âgées et des personnes les plus démunies de l'arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P007 (D02465) : "Subvention à partir des fonds du Maire - 7e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.