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Novembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (13e) pour la création d'une chaîne de prototypage rapide. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1999 [1999 DASCO 209]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (13e) pour la création d'une chaîne de prototypage rapide et lui demande l'autorisation de signer avec cet établissement la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, 151, boulevard de l'Hôpital (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'attribution d'une subvention pour la création d'une chaîne de prototypage rapide.
Art. 2.- Une subvention de 830.000 F est attribuée à l'Agence comptable de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, au titre de la participation de la Ville de Paris au financement du projet susmentionné ( D. 07690).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65718, rubrique 13, ligne E003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.